Politique de confidentialité

Le règlement général européen, relatif à la protection des données (RGPD), est entré en application en France le 25 mai 2018. Il a pour objet d’harmoniser les législations européennes sur la question de la protection des données personnelles en donnant plus de droits aux individus et leur assurant une meilleure protection dans la façon dont leurs données personnelles sont utilisées par les organisations.

Pour pouvoir exercer son activité d’animation de la communauté des HERBORISTERIES DE France à travers la mise à jour d’un annuaire de données des herboristeries dans sa version électronique comme papier, ainsi que l’organisation de manifestations en France et à l’étranger, l’Association des Herboristeries de France ci-après « L’AHF » utilise des données recueillies sur son site Internet ("Site"), dans le cadre de ses relations ou d’événements organisés. L’AHF veille au strict respect de la confidentialité de ces données collectées.

 1.  L’AHF s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en application depuis le 25 mai 2018.

Afin de veiller au respect de ces règles, L’AHF peut être contacté par courrier postal à : AHF – 20, rue de Cotte 75012 Paris.

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 2.  Données collectées. L’AHF ne collecte et ne traite que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.


L’AHF prend également toutes les dispositions utiles afin que les données des adhérents et donateurs soient exactes, complètes et, le cas échéant, mises à jour.


Parmi les données collectées figurent notamment :

  • Civilité, nom, prénom de l’adhérent ou du donateur

  • Date de naissance 

  • Coordonnées électroniques et téléphoniques

  • Comptes utilisateurs du site Web : login et mot de passe

Dans le cadre du paiement d'un Service sur le Site (billet pour un évènement, cotisations, don ou abonnement), nous vous demanderons d’indiquer les informations relatives à l’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations sont traitées par nos fournisseurs de traitement de paiement en ligne : HELLOASSO pour le règlement des abonnements, dons et inscriptions à des événements.

En outre, lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les Services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez, notamment : 

  • Informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenus, vos recherches, les achats que vous avez effectuées et d’autres actions sur le Site dans le but d’améliorer les Services du Site. 

  • Données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le Site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services proposés via le Site mais aussi de détecter, prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.



 3.  Bases légales du traitement. L’AHF collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles elle a des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre accord pour le traitement de données), le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre L’AHF et vous-même), la mise en conformité avec des obligations légales et les “intérêts légitimes” de L’AHF, consistant notamment à vous informer sur ses actualités ou évènements, ou  à assurer la sécurité du Site, ou d’en améliorer les fonctionnalités.



 4.  Finalités de la collecte. L’AHF utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité d’animation de la communauté des professionnels de l’Herboristerie de France à des fins précises et limitées de développement, et de suivi:  

  • des relations entre professionnels de l’Herboristerie

  • de l’information et de la communication externe (lettres d’information, bulletins de cotisations, dépliants et brochures…)

  • d’organisations d’ateliers ou événements ; par exception, L’AHF pourra communiquer aux intervenants à un évènement qu’elle organise et à l’institution qui héberge cet évènement la liste des participants à cet évènement, limitée à leur nom, prénom et adresse postale et/ou coordonnées.

  • de la prospection commerciale pour le compte d’L’AHF ou de ses partenaires conformément à la règlementation applicable . 

L’AHF utilise également vos données dans le cadre de la constitution de l’annuaire des herboristeries de France, dans sa version électronique. 


 5.  Destinataires des données. L’AHF ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses administrateurs, ainsi qu’aux prestataires de services eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de L’AHF.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité.

 6.  Conservation des données. Vos données personnelles seront conservées par L’AHF pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, conformément aux dispositions en vigueur. A ce titre, L’AHF conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que votre profil « Adhérent » ou « Donateur » est actif, ou que le contrat d’adhésion conclu avec vous se poursuivra. Au terme d'une période de 5 ans d'inactivité, le compte sera réputé "inactif" et supprimé après envoi d'une notification à l'adresse que vous aurez renseigné. 


 7.  Transfert des données hors de l’Union Européenne. L’AHF n’externalise aucun de ses traitements et ne saurait procéder, à des transferts de données hors de l’Union Européenne. 


 8.   Sécurité des données. L’AHF veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.

Dans ce contexte, L’AHF met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.  

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Ainsi, même si L’AHF fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, elle ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.



 9.   Vos droits. Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », vous disposez :

  • d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) : droit d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont traitées ou non, et si oui, l’accès à ces données ;

  • d’un droit de rectification (article 16 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes vous concernant soient rectifiées et que les données incomplètes soient complétées ;

  • d’un droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données vous concernant si vous avez retiré votre consentement au traitement, lorsque vous vous y opposez, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ;

  • d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : droit d’obtenir la limitation du traitement notamment si vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;  

  • d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD) : droit de s’opposer à tout moment au traitement de données fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf lorsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés  ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, et le droit de s’opposer au traitement fait à des fins de prospection ;

  • d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés ;  

  • d'un droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès.

Ces droits s’exercent auprès de l’Association L’AHF en envoyant votre demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, par courrier postal à l’adresse suivante : L’AHF, 20, rue de Cotte 75012 Paris ou à contact@assoherbofrance.fr ou via la rubrique « Contact ». 

Vous avez à tout moment la capacité de modifier vos paramètres personnels de confidentialité concernant l’affichage de vos données sur notre site via votre compte en ligne.

Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes


 10.  Liens hypertextes et données bancaires. L’AHF propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites partenaires (sites professionnels d’écoles, de professionnels de l’herboristerie, d’associations tierces autour des métiers des plantes médicinales…), ou des liens vers d’autres pages (par exemple vers celles de la Guilde des Praticiens en herboristerie). L’AHF vous propose également au sein de son site, des liens pour réserver et payer en ligne votre inscription à un événement ou votre cotisation. Lorsque vous effectuez un paiement, certaines informations sont collectées notamment la date, le montant de l’achat, et autres détails afférents à la transaction. En aucun cas, les informations liées à votre carte bancaire ne sont connues par L’AHF lorsque vous effectuez un achat en ligne. Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement par la société LINXO via la solution de paiement en ligne LINXO Connect, établissement de paiement agréé par l’ACPR, ayant obtenu la certification de sécurité ISO 27001 sur les services DSP2. (Payment Card Industry Data Security Standard – directive de paiment européenne établissant un standard sur la sécurité des données pour l’industrie des cartes de paiement) pour le règlement des cotisations et via la solution de paiement en ligne sécurisé et pour le règlement des abonnements, dons et inscriptions à des événements. 

Ces pages web ne font pas partie des portails L’AHF. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de l’Association quant à leur contenu. Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces prestataires car leurs conditions peuvent différer de celles de l’Association L’AHF.



 11.  Désabonnement. En tant que membre du réseau L’AHF, vous recevrez un certain nombre d’informations et communication. En complément de la gestion de vos paramètres de confidentialité, vous pouvez également choisir de ne plus recevoir ces communications en vous reportant à la rubrique “Mon compte / Gestion des notifications”, après vous être connecté(e) à votre compte. Cette rubrique vous permet de sélectionner dans le détail les types de communication que vous souhaitez recevoir et en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet. Si vous ne souhaitez plus recevoir les lettres d’information et de sollicitation d’L’AHF, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication ou adresser un courrier postal en ce sens à Association L’AHF, 22, rue Henri Regnault, 75014 Paris ou à alumni.edpp@gmail.com

 12.  Contact Pour toute demande d’information concernant la Politique de Confidentialité, vous pouvez vous adresser à nous par courrier postal à Association L’AHF, 20, rue de Cotte, 75012 Paris ou à adresse mail contact@assoherbofrance.fr.


 13.  Modifications La présente politique pourra évoluer notamment si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL. Les modifications apportées vous seront notifiées, via notre site ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.